Déclaration d’accessibilité

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Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus du site www.mtaterre.fr.

État de conformité

Le site est non conforme avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Le site est en grande partie utilisable, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

Les corrections des non-conformités ont été menées pour atteindre au moins un niveau de 75%

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale a révélé que, sur un échantillon de 12 pages, 40,58 % des critères RGAA sont respectés.

Un important effort de corrections est en cours afin d’atteindre un taux moyen de conformité du service en ligne à 75%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Absence d’informations sur les champs avec un format attendu
  • Erreurs de contraste
  • Absence de transcription textuelle ou audiodescription sur les vidéos
  • Présence de title vide sur certains liens
  • Contenu non visible sans les styles
  • Absence de focus
  • Documents bureautique non-accessible

 

Dérogations

 

Des dérogations ont été établies. Elles sont listées et décrites après la section « Droit à la compensation ».

 

Droit à la compensation

 

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge, ou son mode de vie.
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

 

Contenus tiers

 

Le site propose des vidéos sur son site au travers du lecteur YouTube notamment, sur lequel l’ADEME ne peut effectuer de corrections.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 avril 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • Infrastructure langage : PHP 5.6.21
  • Infrastructure CMS : Drupal V7.72

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4.1, consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/methode/ criteres/

L’audit a été réalisé au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution

  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

 

 

Titre de la page

URL

1

Page d’accueil

https://www.mtaterre.fr/

2

Page actualité

https://www.mtaterre.fr/ actualites

3

Page multimédias

https://www.mtaterre.fr/ multimedia

4

age exposés

https://www.mtaterre.fr/exposes

5

Page bons réflexes 

https://www.mtaterre.fr/bons-reflexes

6

Plan du site

https://www.mtaterre.fr/ sitemap

7

Page Accessibilité

https://www.mtaterre.fr/ accessibilite

8

Page Nous contacter

https://www.mtaterre.fr/ nous-contacter

9

Page mentions légales

https://www.mtaterre.fr/ mentions-legales

10

Page protection des données

https://www.mtaterre.fr/ protection-des-donnees

11

Page exemple de dossier

ttps://www.mtaterre.fr/dossiers/les-objectifs-de developpement-durable-cest-quoi

12

Page exemple de dossier avec commentaire

https://www.mtaterre.fr/ dossiers/les-sols pourquoi-et-comment-les- proteger

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous devez envoyer un message à l’adresse mail suivante : rgaa@ademe.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné ;
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou ;
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

Accédez au schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.

Accèdez au plan annuel 2021 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.