Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mtaterre.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Mtaterre.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité initialement réalisé par la société Boscop (ex Empreinte Digitale) le 1ᵉʳ octobre 2023 révélait que :

56,14 % des critères RGAA étaient respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élevait à 88 % (information facultative).

Suite à des corrections effectuées en 2024 par les équipes éditoriales et techniques, le taux de conformité RGAA du site est de 73,68 %.

Le taux moyen de conformité moyen s’élève quant à lui à 93 % (information facultative).

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
Média sans alternative accessible
L’utilisateur n’est pas averti d’un changement de contexte
Absence de listes

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Lecteur YouTube.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 1^er octobre 2023. Elle a été modifiée le 21 novembre 2024 après corrections de plusieurs non conformités par les équipes éditoriales et techniques.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Infrastructure langage : PHP 8.0
Infrastructure CMS : dernière version de WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser
Extension « Web Developer »
Extension « Assistant RGAA »
Extension « WCAG Contrast checker »
Extension « ARC Toolkit »
Extension « HeadingsMap »
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
Contacter :
- Estelle Ribot, ADEME, DEMTE
  20 avenue du Grésillé
  BP 90 406 – 49004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Annuaire des délégués)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00